Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 284 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤙❑@cass03821↠페마라 사는곳🎆"
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
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professionnel
« Convention internationale - Oman »
« Convention internationale - Thaïlande »
« Convention internationale - Saint-Martin »
« J’appartiens à un groupe dans le champ d’application de l’imposition minimale mondiale »
Le Pilier 2 de l’OCDE instaure un impôt minimum mondial de 15 % pour les groupes relevant du champ d’application, avec mise en œuvre en France.
Les entreprises concernées doivent notifier leur appartenance via le formulaire 2065‑INT‑SD, puis déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) avec le formulaire 2259‑SD et le relevé de liquidation 2272‑SD. Un accès en ligne permet de remplir et transmettre ces documents.
Une documentation complète est mise à disposition : guides OCDE, directive européenne 2022‑2524, décret 2024‑1126, articles 223 VJ à 223 WZ du CGI, bulletins of…
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professionnel
« Convention internationale - Pakistan »
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Convention internationale - Pologne »
« Convention internationale - Roumanie »
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier